Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Briq Clic située à 34477 Perols BP90002, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 53079954300026 ci-après dénommée "Briq Clic" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Briq Clic" dénommée ci-après "l'acheteur".  

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Briq Clic et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Briq Clic, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Briq Clic. Briq Clic se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Briq Clic. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant compte de la TVA non applicable; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Briq Clic se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans la zone européenne.

Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;  

Valider sa commande après l'avoir vérifiée;  

Effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

Rétractation 

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis. Vous avez jusqu'à 14 jours pour retourner votre commande par envoi suivi ou recommandé.

Le produit, son emballage et ses accessoires doivent être rendus dans un état neuf (sans dégâts, propre, non utilisés).

Dans le cas contraire la rétractation n'est pas possible.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Veuillez nous contacter avant de renvoyer votre produit contact@briqclic.fr

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.  

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Le compte de l'acheteur sera débité lors de la validation de la commande. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraison

Les produits pour la France sont expédiés sous 10 jours ouvrés par Laposte avec un numéro de suivi.

Le délais de livraison est de 48H à partir de la date d'expédition.

Pour les pays en livraison internationale (hors France) les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés mais généralement sous 48H, le délai de livraison est lui de 7 à 30 jours ouvrés.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Briq Clic  

Dans le cas ou le client commet une erreur dans son adresse ou ne récupère pas sa commande et que sa commande nous est renvoyé. Les frais de livraison seront à sa charge pour le renvoi de celle-ci.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur et seront pris en charge par le transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

Droits et taxes

Pour les clients ayant choisis la livraison internationale, des frais de douane/taxe peuvent leur être demandés. Ces frais sont à la responsabilité du client.

Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par le formulaire de contact. Le produit doit être retourné par voie postale dans le délai de 14 jours après réception.  

Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Briq Clic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Briq Clic  

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Briq Clic  

Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Briq Clic se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Briq Clic. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Briq Clic archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Briq Clic seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges  

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris.